Que faites-vous ici internaute ? Personne ne vient jamais en ces lieux navrant...

  • ARTICLE 1 - ACCEPTATION
  • ARTICLE 2 - PRODUITS
  • ARTICLE 3 - COMMANDE
  • ARTICLE 4 - PAIEMENT
  • ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
  • ARTICLE 6 - LIVRAISON
  • ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
  • ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
  • ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
  • ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
  • ARTICLE 11 - RESPECT DE L’IDENTITE
  • ARTICLE 12 - A NE PAS LIRE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALIAciklo et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus). Elles sont valables du 01/04/09 au 31/12/12. Elles ne s’appliquent qu’aux ventes aux particuliers.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de ALIAciklo. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie. Les produits proposés par ALIAciklo à ses clients sont fabriqués à la commande. Nous vous communiquerons, lors de l’enregistrement de la commande, les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. ALIAciklo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; ALIAciklo ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande ou ayant trait au caractéristique du produit souhaité.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités :

Le prix des articles est payable par acompte de 30% le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Le solde est payable avant la livraison. Seul l’encaissement intégral du paiement de la commande permet la livraison.

Modes de paiement :

  • Chèque bancaire (France uniquement).
  • Virement interbancaire.
  • Par mandat postal : Nationaux et internationaux.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société ALIAciklo comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. Les règlements se font qu’en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société ALIAciklo et envoyèe en version PDF par mail ou à défaut par courrier.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais : Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.

  • Si le colis arrive en mauvais état *

Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture, de chocs, et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, ALIAciklo se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Article cassé ou non conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la fabrication et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l’incident par téléphone ou par e-mail. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie...). Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie...). Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, ALIAciklo s’engage à rembourser le prix du produit livré dans un délai de 30 jours à compter de son retour dans son état d’origine.

Exception à ce droit de rétractation : Le client ne peut se prévaloir le remboursement ou l’échange d’un produit sous prétexte qu’il ne convient pas à son gôut personnel.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour : ALIAciklo s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par ALIAciklo (photo à l’appui) qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral. En cas de casse partielle, le remboursement sera minoré du coût de la remise en état de produit reçu.

Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présentés sur le site internet d’ALIAciklo.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur d’une période de 6 mois, indépendament de la garantie légale. La garantie porte sur toutes les pièces dans le cadre d’une utilisation normale. La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de ALIAciklo.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : ALIAciklo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’appréciation du centre de médiation et d’arbitrage de Pau. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Pau.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L’IDENTITE

Traitement des informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ALIAciklo a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : N° 745929

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression : Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ALIAciklo.

ARTICLE 12 - A NE PAS LIRE

Vous avez tout lu ou directement sauté à la fin ? Juste pour vous dire que nos clients sont sympas et qu’on s’arrangera à l’amiable, c’est certain. Bises