Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ALIAciklo

Article 2 – objet : Cette association a pour objet :

  • le développement de l’usage des véhicules à propulsion humaine,
  • la relocalisation de l’économie,
  • la réduction de l’empreinte écologique.

Pour cela, elle conçoit, fabrique des cycles et accessoires. Elle les commercialise sous la marque ALIAciklo sous autorisation de ses propriétaires par sous-seing privé. Elle privilégie les sources d’approvisionnement locales et les matériaux et procédé de fabrication à faible impact écologique. Elle participe à des événements et des collectifs dont les objectifs sont proches des siens. Elle a aussi pour object de faire connaître la langue internationale Esperanto.

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au 2 chemin Arnaude, 64260 Rébénacq. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Les membres de l’association peuvent être membres usagers, membres actifs ou membres fondateurs. Est membre usager toute personne ayant acquitté sa cotisation de l’année en cours. Elle peut participer aux activités de l’association. Elle n’est pas conviée à l’assemblée générale. Est membre actif toute personne ayant acquitté sa cotisation de l’année en cours, s’engageant à participer pour au moins 1 journée par an aux activités de l’association et ayant été agréé par le conseil d’administration et les membres fondateurs à l’unanimité moins une voie. Elle peut participer aux activités de l’association. Elle est convié à l’assemblée générale. Les membres fondateurs sont M. François MANIERE, demeurant impasse Lestanguet 64680 Ogeu les bains et M. Marc PLEYSIER, demeurant 16 rue Révol 64400 Oloron Sainte Marie.

Article 6 - cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les ventes de cycles et accessoires ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres maximum. Ceux ci sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelable par tiers. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut effectuer les paiements. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises au 3/4 des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier électronique. L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises au 3/4 des membres actifs présents. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit à la demande d’au moins 3/4 des membres actifs ou sur demande du conseil d’administration ou sur demande des membres fondateurs. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.