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Conditions générales de vente

Que faites-vous ici internaute ? Personne ne vient jamais en ces lieux navrant...

  • ARTICLE 1 - ACCEPTATION
  • ARTICLE 2 - PRODUITS
  • ARTICLE 3 - COMMANDE
  • ARTICLE 4 - PAIEMENT
  • ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
  • ARTICLE 6 - LIVRAISON
  • ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
  • ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
  • ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
  • ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
  • ARTICLE 11 - RESPECT DE L’IDENTITE
  • ARTICLE 12 - A NE PAS LIRE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALIAciklo et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus). Elles sont valables du 01/04/09 au 31/12/12. Elles ne s’appliquent qu’aux ventes aux particuliers.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de ALIAciklo. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie. Les produits proposés par ALIAciklo à ses clients sont fabriqués à la commande. Nous vous communiquerons, lors de l’enregistrement de la commande, les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. ALIAciklo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; ALIAciklo ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande ou ayant trait au caractéristique du produit souhaité.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités :

Le prix des articles est payable par acompte de 30% le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Le solde est payable avant la livraison. Seul l’encaissement intégral du paiement de la commande permet la livraison.

Modes de paiement :

  • Chèque bancaire (France uniquement).
  • Virement interbancaire.
  • Par mandat postal : Nationaux et internationaux.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société ALIAciklo comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. Les règlements se font qu’en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société ALIAciklo et envoyèe en version PDF par mail ou à défaut par courrier.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais : Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.

  • Si le colis arrive en mauvais état *

Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture, de chocs, et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, ALIAciklo se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Article cassé ou non conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la fabrication et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l’incident par téléphone ou par e-mail. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie...). Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie...). Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, ALIAciklo s’engage à rembourser le prix du produit livré dans un délai de 30 jours à compter de son retour dans son état d’origine.

Exception à ce droit de rétractation : Le client ne peut se prévaloir le remboursement ou l’échange d’un produit sous prétexte qu’il ne convient pas à son gôut personnel.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour : ALIAciklo s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par ALIAciklo (photo à l’appui) qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral. En cas de casse partielle, le remboursement sera minoré du coût de la remise en état de produit reçu.

Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présentés sur le site internet d’ALIAciklo.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur d’une période de 6 mois, indépendament de la garantie légale. La garantie porte sur toutes les pièces dans le cadre d’une utilisation normale. La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de ALIAciklo.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : ALIAciklo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’appréciation du centre de médiation et d’arbitrage de Pau. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Pau.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L’IDENTITE

Traitement des informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ALIAciklo a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : N° 745929

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression : Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ALIAciklo.

ARTICLE 12 - A NE PAS LIRE

Vous avez tout lu ou directement sauté à la fin ? Juste pour vous dire que nos clients sont sympas et qu’on s’arrangera à l’amiable, c’est certain. Bises

Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ALIAciklo

Article 2 – objet : Cette association a pour objet :

  • le développement de l’usage des véhicules à propulsion humaine,
  • la relocalisation de l’économie,
  • la réduction de l’empreinte écologique.

Pour cela, elle conçoit, fabrique des cycles et accessoires. Elle les commercialise sous la marque ALIAciklo sous autorisation de ses propriétaires par sous-seing privé. Elle privilégie les sources d’approvisionnement locales et les matériaux et procédé de fabrication à faible impact écologique. Elle participe à des événements et des collectifs dont les objectifs sont proches des siens. Elle a aussi pour object de faire connaître la langue internationale Esperanto.

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au 2 chemin Arnaude, 64260 Rébénacq. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Les membres de l’association peuvent être membres usagers, membres actifs ou membres fondateurs. Est membre usager toute personne ayant acquitté sa cotisation de l’année en cours. Elle peut participer aux activités de l’association. Elle n’est pas conviée à l’assemblée générale. Est membre actif toute personne ayant acquitté sa cotisation de l’année en cours, s’engageant à participer pour au moins 1 journée par an aux activités de l’association et ayant été agréé par le conseil d’administration et les membres fondateurs à l’unanimité moins une voie. Elle peut participer aux activités de l’association. Elle est convié à l’assemblée générale. Les membres fondateurs sont M. François MANIERE, demeurant impasse Lestanguet 64680 Ogeu les bains et M. Marc PLEYSIER, demeurant 16 rue Révol 64400 Oloron Sainte Marie.

Article 6 - cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les ventes de cycles et accessoires ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres maximum. Ceux ci sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelable par tiers. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut effectuer les paiements. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises au 3/4 des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier électronique. L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises au 3/4 des membres actifs présents. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit à la demande d’au moins 3/4 des membres actifs ou sur demande du conseil d’administration ou sur demande des membres fondateurs. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.